Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage

A l'année ou au coup par coup nous garantissons la responsabilité du Maitre d'Ouvrage privé ou professionnel.

 

• Précotation
• Questionnaire proposition
• Contacter un conseiller

I Cible

Ce contrat est conçu pour tous les chantiers qu'ils soient de bâtiment, de génie civil et s'adresse aux maîtres d'ouvrage ou concepteurs entrant dans le champ de nos contrats Dommages-Ouvrages.
Exemples : Bâtiments de bureaux, industriels, (Construction ou extension d'usine clefs en main, option Montage Essais), habitations, commerces, culturels

II Les Garanties

Garantie de base

Ce contrat couvre les dommages matériels subis par l'ouvrage en construction ainsi que les biens et matériaux destinés à être incorporés à l’ouvrage, résultant notamment de :

• incendie,
• dégâts des eaux,
• vol ou tentative de vol,
• effondrement ou menace grave d'effondrement,
• tempête, ouragan ou cyclone,
• chute de la grêle,
• attentats, grèves, mouvement populaire,
• catastrophe naturelle.

Le contrat garantit en dommages sous forme “Tous risques sauf” ( ce qui n’est pas exclu est garanti) les travaux et/ou équipement de l’ouverture du chantier à la réception.
Ces garanties bénéficient au maître de l'ouvrage et/ou entreprises, y compris des sous-traitants pour leurs prestations effectuées sur le chantier.
Sont également garantis les frais de transport effectués par voie terrestre, maritime ou fluviale et les frais de déblaiement consécutifs à un dommage.

Garanties optionnelles

• La garantie de dommages aux existants

La réalisation des travaux est susceptible de causer des dommages aux biens, ne faisant pas l'objet du marché, situés sur ou à proximité immédiate du chantier et qui sont la propriété du maître de l'ouvrage ou destinés à le devenir en cours de travaux.
La garantie aux existants couvre les dommages matériels subis par les existants pendant et du fait de l'exécution des travaux objet du marché, à l'exclusion des propres défauts des ouvrages existants ou des parties d'ouvrages préexistantes.

• La garantie « période de maintenance » 

Un marché ne se limite pas à la réalisation des travaux. Les intervenants à la construction sont souvent amenés, après réception, à effectuer des visites de contrôle, d'entretien ou de réparation. A cette occasion, ils peuvent causer des dommages à l'ouvrage réalisé.
La garantie période de maintenance couvre les dommages survenant de façon fortuite et soudaine, subis par tout ou partie de l'ouvrage, et résultant de négligence, maladresse ou fausse manœuvre imputables aux intervenants assurés lors de ces visites, pendant une durée de un à deux ans après réception.

• La garantie de responsabilité civile pendant les  travaux

La garantie couvre la responsabilité particulière du Maitre d’Ouvrage elle peut être étendue moyennant surprime en complément de leur contrat annuel aux entreprises intervenantes.

III Avantages Produit

Une capacité importante jusqu'à 25 M€ permettant de garantir les plus grandes opérations.

IV Politique de Souscription

• Possibilité de garantir les maisons individuelles sous réserve d’une mission complète d’architecte (en général des maisons de plus de 200 000€)
• Nous pouvons étudier des accords « Cadre » avec les promoteurs

Profil de risques recherché

Un Maitre d'Ouvrage faisant construire son bâtiment par des entreprises de qualité (celles de clos-couvert et procédés spéciaux ayant un Qualibat correspondant) et souscrivant une police pour l'ensemble des intervenants au Marché.
Notre service vous indique les missions d'ingénieries nécessaires.

Critères de tarification

• Nature de l’ouvrage
• Planning, durée du chantier et des essais le cas échéant
• Montant du chantier
• Procédés constructifs
• Option de garanties choisies

Risques hors périmètre

• CMI
• Construction Bois
• Marchés Publics
• Maisons individuelle sans architecte.

V Documentation Produit

• Télécharger le questionnaire proposition de notre gamme Construction

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